1. Champ d'application & Identification
1.1 Présentation du praticien
- Nom et Prénom : Laure Thuet
- Activité : Coach de vie, coach professionnelle et thérapeute de couple
- Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entrepreneur / Auto-entrepreneur)
- Numéro SIRET : 983 172 263 00011
- Adresse du siège / cabinet : Le Petit Séminaire, 05000 GAP
- Adresse e-mail : thuetlaure@gmail.com
- Téléphone : 06 27 30 28 14
- Organisme de formation / Qualifications : Coach certifiée par le Serenity Coach Institut (Titre enregistré au RNCP) et certifiée SISEM.
1.2 Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Laure Thuet à ses clients, qu'elles soient réalisées en présentiel (au cabinet à Gap) ou à distance (par visioconférence) :
- Coaching individuel (développement personnel, confiance en soi, gestion des émotions, gestion du stress).
- Coaching de couple à la carte.
- Parcours complets d'accompagnement de couple.
2. Description des Prestations
Laure Thuet propose des services d'accompagnement et de coaching visant au développement personnel et relationnel. Il est rappelé que le coaching n'est pas un acte médical ni une psychothérapie.
2.1 Coaching individuel & Séances de couple à la carte
Il s'agit de consultations ponctuelles et personnalisées d'une durée de 1h30 :
- Séance découverte / coaching individuel (1h30) : 90 €
- Séance découverte / coaching de couple à la carte (1h30) : 120 €
Ces séances s’effectuent sur rendez-vous au cabinet à Gap ou à distance en visioconférence.
2.2 Parcours complets d'accompagnement (ex: Formule Reconnexion 7 séances)
Il s'agit de programmes structurés engagés sur plusieurs mois pour répondre à des objectifs d'accompagnement approfondis.
- Les parcours complets font l'objet d'un devis personnalisé sur-mesure et d'une convention d'accompagnement spécifique signée par les parties au début du parcours.
- La convention précise le nombre de séances, la durée globale de l'engagement, les tarifs convenus ainsi que l'échéancier de paiement applicable.
3. Réservation et Modalités de Paiement
3.1 Réservation
- Prestations à la carte (Individuel & Couple) : La réservation d’une séance est définitivement validée après le règlement intégral du montant de la séance ou le versement d'un acompte convenu au préalable.
- Parcours complets : L'engagement est matérialisé par la validation du devis, la signature de la convention d'accompagnement et le versement du premier règlement ou acompte.
3.2 Modalités de paiement
- Moyens de paiement acceptés : Chèques, virements bancaires, espèces.
- Paiement échelonné : Pour les parcours complets d'accompagnement, des facilités de paiement échelonné peuvent être accordées selon l'échéancier formalisé dans le devis ou la convention d'accompagnement.
4. Politique d'Annulation, de Report et de Retard (Socle Commun)
Afin d'assurer le bon fonctionnement du cabinet et le respect du planning, la politique suivante s'applique de manière stricte à toutes les prestations (individuel, couple, à la carte ou parcours).
4.1 Délais d'annulation ou de report (Règle des 48h ouvrées)
- Tout rendez-vous peut être annulé ou reporté sans frais au plus tard 48 heures ouvrées avant la date et l'heure prévues de la séance.
- En cas d'annulation ou de demande de report moins de 48 heures ouvrées avant le rendez-vous, la séance sera intégralement due (ou l'acompte conservé), quelle que soit la raison invoquée, sauf cas de force majeure duly justifié (sur présentation d'un justificatif officiel).
4.2 Retards
- En cas de retard du client, la séance se terminera à l'heure initialement prévue afin de ne pas impacter les rendez-vous suivants, sans réduction tarifaire.
- Retard supérieur à 20 minutes : Tout retard supérieur à 20 minutes sera considéré comme un rendez-vous manqué et entraînera l'annulation de la séance, laquelle restera intégralement due.
5. Rétractation, Confidentialité, RGPD, Propriété Intellectuelle & Litiges
5.1 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 et suivants du Code de la consommation, en cas d'achat ou de réservation de prestation effectué à distance (en ligne ou par téléphone), le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
- Si le client souhaite que la prestation débute avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, il doit en faire la demande expresse.
- En cas d'exécution partielle du service avant l'exercice du droit de rétractation, le montant correspondant aux séances déjà réalisées reste dû.
5.2 Confidentialité et Secret professionnel
Laure Thuet s'engage à respecter une stricte confidentialité concernant l'ensemble des informations, échanges, propos et documents transmis par le client dans le cadre des consultations et accompagnements. L'inviolabilité des échanges est garantie.
5.3 Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :
- Les données personnelles collectées (nom, prénom, e-mail, téléphone, historique de rendez-vous) sont strictement nécessaires à la gestion des réservations, de la relation client et de la facturation.
- Ces données sont destinées exclusivement à Laure Thuet et ne seront jamais vendues ou transmises à des tiers.
- Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles, qu'il peut exercer en envoyant un e-mail à :
thuetlaure@gmail.com.
5.4 Propriété intellectuelle
L'ensemble des documents, fiches d'exercices, manuels, supports de travail, concepts et méthodologies remis au client durant les séances ou les parcours demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Laure Thuet. Toute reproduction, diffusion, transmission ou exploitation commerciale de ces supports, sans accord écrit préalable, est strictement interdite.
5.5 Responsabilité et nature de l'engagement
Le coaching et l'accompagnement reposent sur une relation de collaboration active entre le praticien et le client. Laure Thuet s'engage à mettre en œuvre l'ensemble de ses compétences et moyens pour accompagner le client (obligation de moyens). Le coaching n'étant pas une science exacte, la réussite de la démarche repose essentiellement sur l'implication personnelle et la responsabilité du client (pas d'obligation de résultat).
5.6 Droit applicable et Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client s'engage à contacter en priorité Laure Thuet afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis pour trancher le litige.
(Note d'information : Conformément à la réglementation sur la consommation, le client a la possibilité d'avoir recours à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur référent pourront être communiquées sur simple demande).